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Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. D10)
3 mai 2024
| C.P.L.M. c. D10 | Loi sur les produits laitiers | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 1996, c. 36 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 15 oct. 1998 (Gaz. du Man. : 17 oct. 1998) | ||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2018, c. 29, art. 10 | |||
| L.M. 2021, c. 11, art. 65 |
• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022) |
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| Sera abrogée par | |||
| L.M. 2009, c. 8, art. 39 | • non proclamé |
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Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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